Beaucoup de cartes sis sont valable jusqu’à la fin 2013; elles seront donc fonctionnelles jusque là.
Toutefois, à partir du 1er juillet 2013, il se peut que de nouvelles cartes sis ne puissent plus être délivrées si les stock s’épuisent. Des patients vont donc pouvoir se présenter dans les officines sans carte sis.
Lire la suiteMyCareNet : Plus de carte SIS après le 1er juillet 2013 ?
L’institut Géographique National (IGN) et le Office Central d’Action Sociale et Culturelle (OCASC) sont des services qui dépendent du ministère de Défense. Le pharmacien peut appliquer la règle du tiers payant de l’armée pour le personnel du IGN et du OCASC, pour autant que ces bénéficiaires disposent d’une ordonnance double jaune. Ces membres du personnel n’ont pas de « numéro de matricule de l’armée ». Il suffit d’apposer leur numéro NISS sur l’ordonnance double jaune.
Pour qu’iPharma applique le prix “militaire”, encodez son numéro niss en lieu et place du numéro de matricule militaire. (“Signalétique”, “Patient”, “Assurance”)
L’OSSOM nous communique les éléments suivants :
La facturation à l’OSSOM par bénéficiaire ne peut se faire qu’avec le NISS comme identifiant. Aucun autre numéro (d’inscription, de dossier) ne sera plus admis à partir du 1er janvier 2013.
Le tiers-payant n’est autorisé que pour les bénéficiaires suivants :
Si les pharmaciens ne disposent pas de la carte SIS, ils peuvent trouver le N°NISS des assurés résidant en Belgique sur les vignettes de l’OSSOM sous forme chiffrée ou, pour les plus récentes, sous forme de code barres.
Les pensionnés et invalides résidant hors de Belgique ainsi que les assurés actifs (travailleurs) affiliés à l’OSSOM ne disposent pas de carte SIS et, beaucoup d’entre eux, n’ont pas de N°NISS.
L’assurabilité des bénéficiaires peut être consultée sur MyCareNet à partir du NISS du patient. Seuls les patients pour qui le tiers-payant est applicable sont repris dans la base de données de MyCareNet.
Important!
Concrètement, pour les pharmaciens :
Veuillez noter que l’OSSOM ne fournit pas pour l’instant de numéro d’engagement de paiement, mais cela ne remet pas en cause le paiement de la facture lorsque le bénéficiaire, dont l’assurabilité a été vérifiée par MyCareNet, est correctement identifié (NISS). La mise en oeuvre d’une procédure d’engagement de paiement est en cours à l’OSSOM.
En cas de doute concernant l’assurabilité d’un patient, le pharmacien peut toujours contacter le service d’assurabilité de l’OSSOM au 02/6420617(FR) ou au 02/6420764.(NL). En tout cas, il ne faut pas appliquer le tiers-payant si le NISS du patient n’est pas connu.
Important!
2 Nouvelles précisons :
1. Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l’oxygène par un fournisseur, le pharmacien peut réclamer au patient la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance accordé par l’organisme assureur. Ce supplément ne peut pas dépasser 20% du forfait de l’accessoire. Pour l’installation et la reprise (CNK 4005-195) aucun supplément ne peut être compté au patient.
2. L’INIG ne va pas travailler avec des autorisations pour le remboursement de l’oxygénothérapie à court terme via l’officine. Un cachet « Fourniture à crédit autorisée » de l’INIG apposé sur l’ordonnance est nécessaire pour l’application du tiers payant. Dans le Tarif, les codes CNK de l’oxygène gazeux (TAR30 Z15 = ‘A, ‘B’, ‘C’, ‘D’, ‘E’ ou ‘O’) et les codes CNK pour les oxyconcentrateurs (TAR30 Z15 = ‘S’ ou ‘T’) ont reçu un code de condition de remboursement « N » (TAR30 Zone 8) pour les lignes attribuées à l’INIG. Puisque le lay-out du Tarif ne permet qu’une seule ligne pour l’INIG dans le fichier TAR30, veuillez tenir compte du fait que pour l’indication du patient palliatif un code « V » (mention écrite) est également d’application pour les bénéficiaires de l’INIG.
Il est surtout important de communiquer clairement avec le patient, le médecin et le fournisseur
Ces deux Organismes assureurs ne fonctionne pas encore avec MyCarenet. Malheureusement, l’OSSOM envoie des données farfelues dans le certificat d’assurabilité des ses affiliés. “Téléphonez le ….” est indiqué en lieu et place du certificat.
Ce certificat n’étant pas valide, cela pose un échec de tarification. Faites la passer en tarification manuelle en attentdant le 1er janvier 2014, date à laquelle l’ossom devrait utiliser MyCarenet correctement.
Sachez néanmoins que l’OSSOM ne fonctionne pas sur base de certificat. Le fait qu’un patient soit affilié à l’ossom suffit à vous garantir le remboursement de l’ordonnance. Vous pouvez donc téléphoner AU 026420618 pour vous en assurer. Seul le numéro Niss du patient est nécessaire.
Nous voudrions vous rassurer au sujet des flags de substitution. Ce flag n’est visible que dans le fichier de tarification brut; il n’y a pas moyen de le voir au sein d’ipharma. Peu importe, il s’active automatiquement lorsque vous choisissez un antibiotique (ou antimycotique) peu cher. Peu importe que vous soyez passé par le mécanisme de substitution d’ipharma ou que vous ayez directement choisi l’alternative la moins chère.
Vous ne devez donc pas vous soucier de vérifier la présence d’un flag supplémentaire.
Pour preuve, il suffit d’analyser le schéma décisionnel :
Cliquez sur l’image pour l’agrandir
L’entête du ticket est déterminée par les informations présentent dans la “Signalétique”, “Officine”.
Le nom de l’officine, celui du titulaire, l’adresse et le numéro de téléphone peuvent y être modifiés.
Il est néanmoins possible d’afficher un texte personnalisé à la place de l’entête traditionnelle. Pour cela, il faut aller dans “Administration“, “Système“, “Ticket“
Vous devez dans ce cas veiller à décocher la case “Utiliser la signalétique officine pour rédiger l’en-tête“.
L’entête du ticket affichera donc :
Le texte du bas du ticket se configure également à cet endroit. (uniquement à cet endroit)
Le numéro INAMI du titulaire est envoyé dans chaque fichier de tarification. Il est important qu’il soit correctement encodé.
Allez dans “Signalétique“, “Officine”
Assures-vous d’avoir indiqué le numéro INAMI du titulaire. Vous trouverez ce numéro sur les courriers envoyé pas l’inami. Il se compose de 11 chiffres, commence systématiquement par 2 et se termine par 1 (pour les titulaires).
Au besoin, corrigez-le et cliquez ensuite sur “OK” dans le coin inférieur droit.
Seule l’obligation de substitution concernant les DCI est d’application depuis le 1er avril. Les mesures concernant les antibiotiques et antimycotiques sont reportées au 1er mai.
Téléchargez le schéma ci-desous en tenant compte que seule la branche de droite “DCI” est d’application entre le 1er avril et le 30 avril. La branche de gauche “antibio/anitmyco” n’entrant en scène que le 1er mai.
2012-05-10 Schéma Mesures d’économie_v3 (source : APB)
Mesure 1: Substitution des antibiotiques et antimycosiques, avec l’obligation de fournir le “moins cher”.
Date d’application: 1er mai
Mesure 2: Délivrance du médicament “moins cher” en cas d’une prescription sous DCI.
Date d’application: 1er avril
Mesure 3: Substitution, lorsque le prix d’une spécialité de certaines classes (en premier lieu les inhibiteurs des pompes à proton) de médicaments est plus élevé que la somme de l’intervention personnelle et le montant du remboursement.
Date d’application: encore à définir
Mesure 4: Réforme du remboursement de l’oxygénothérapie
Date d’application: 1er mai Reporté au 1er juin
De nombreuses incertitudes existent encore en ce qui concerne les modalités des mesures 3. Pour les mesures 4 concernant l’oxygénothérapie, lisez cette article.
source : APB
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