Beaucoup de cartes sis sont valable jusqu’à la fin 2013; elles seront donc fonctionnelles jusque là.
Toutefois, à partir du 1er juillet 2013, il se peut que de nouvelles cartes sis ne puissent plus être délivrées si les stock s’épuisent. Des patients vont donc pouvoir se présenter dans les officines sans carte sis.
Lire la suiteMyCareNet : Plus de carte SIS après le 1er juillet 2013 ?
L’institut Géographique National (IGN) et le Office Central d’Action Sociale et Culturelle (OCASC) sont des services qui dépendent du ministère de Défense. Le pharmacien peut appliquer la règle du tiers payant de l’armée pour le personnel du IGN et du OCASC, pour autant que ces bénéficiaires disposent d’une ordonnance double jaune. Ces membres du personnel n’ont pas de « numéro de matricule de l’armée ». Il suffit d’apposer leur numéro NISS sur l’ordonnance double jaune.
Pour qu’iPharma applique le prix “militaire”, encodez son numéro niss en lieu et place du numéro de matricule militaire. (“Signalétique”, “Patient”, “Assurance”)
L’OSSOM nous communique les éléments suivants :
La facturation à l’OSSOM par bénéficiaire ne peut se faire qu’avec le NISS comme identifiant. Aucun autre numéro (d’inscription, de dossier) ne sera plus admis à partir du 1er janvier 2013.
Le tiers-payant n’est autorisé que pour les bénéficiaires suivants :
Si les pharmaciens ne disposent pas de la carte SIS, ils peuvent trouver le N°NISS des assurés résidant en Belgique sur les vignettes de l’OSSOM sous forme chiffrée ou, pour les plus récentes, sous forme de code barres.
Les pensionnés et invalides résidant hors de Belgique ainsi que les assurés actifs (travailleurs) affiliés à l’OSSOM ne disposent pas de carte SIS et, beaucoup d’entre eux, n’ont pas de N°NISS.
L’assurabilité des bénéficiaires peut être consultée sur MyCareNet à partir du NISS du patient. Seuls les patients pour qui le tiers-payant est applicable sont repris dans la base de données de MyCareNet.
Important!
Concrètement, pour les pharmaciens :
Veuillez noter que l’OSSOM ne fournit pas pour l’instant de numéro d’engagement de paiement, mais cela ne remet pas en cause le paiement de la facture lorsque le bénéficiaire, dont l’assurabilité a été vérifiée par MyCareNet, est correctement identifié (NISS). La mise en oeuvre d’une procédure d’engagement de paiement est en cours à l’OSSOM.
En cas de doute concernant l’assurabilité d’un patient, le pharmacien peut toujours contacter le service d’assurabilité de l’OSSOM au 02/6420617(FR) ou au 02/6420764.(NL). En tout cas, il ne faut pas appliquer le tiers-payant si le NISS du patient n’est pas connu.
Important!
2 Nouvelles précisons :
1. Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l’oxygène par un fournisseur, le pharmacien peut réclamer au patient la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance accordé par l’organisme assureur. Ce supplément ne peut pas dépasser 20% du forfait de l’accessoire. Pour l’installation et la reprise (CNK 4005-195) aucun supplément ne peut être compté au patient.
2. L’INIG ne va pas travailler avec des autorisations pour le remboursement de l’oxygénothérapie à court terme via l’officine. Un cachet « Fourniture à crédit autorisée » de l’INIG apposé sur l’ordonnance est nécessaire pour l’application du tiers payant. Dans le Tarif, les codes CNK de l’oxygène gazeux (TAR30 Z15 = ‘A, ‘B’, ‘C’, ‘D’, ‘E’ ou ‘O’) et les codes CNK pour les oxyconcentrateurs (TAR30 Z15 = ‘S’ ou ‘T’) ont reçu un code de condition de remboursement « N » (TAR30 Zone 8) pour les lignes attribuées à l’INIG. Puisque le lay-out du Tarif ne permet qu’une seule ligne pour l’INIG dans le fichier TAR30, veuillez tenir compte du fait que pour l’indication du patient palliatif un code « V » (mention écrite) est également d’application pour les bénéficiaires de l’INIG.
Il est surtout important de communiquer clairement avec le patient, le médecin et le fournisseur
iPharma vous permet d’imprimer un schéma de médication pour vos patients à partir de la Mise-à-Jour 629.
Le bouton “schéma de médication” se trouve en délivrance, juste en dessous de celui de la magistrale.
Le schéma reprend les spécialités présentent dans la délivrance. Vous pouvez également ajouté manuellement des lignes en cliquant dans une case “Médicament”. Il en va de même pour la case “Remarques”.
Le nom du médecin est repris automatiquement depuis la délivrance. Dans une prochaine version, le nom du pharmacien et le numéro de téléphone de la pharmacie apparaîtront automatiquement.
En outre, en appuyant sur “Historique de vente du patient“, vous accédez aux produits délivrés au patient ces quatre derniers mois. Cochez les cases des spécialités que vous voulez voir apparaître dans le schéma. Ensuite, appuyez sur “Charger”.
Pour indiquer les posologies, cliquez sur une case pour faire apparaître un petit menu affichant les différentes possibilités : 1/4, 1/2, 1, 2 et 3.
Une fois complété, vous pouvez l’imprimer sur votre imprimante A4 via le bouton “Imprimer” situé en bas à droite.
Important!
L’incapacité récurrente du chef des entreprises pharmaceutiques de livrer des médicaments (parfois même d’importance vitale) aux pharmaciens est imputable au contingentement, une stratégie d’entreprise consistant à limiter intentionnellement les stocks de peur d’une exportation parallèle. Fabricants pharmaceutiques et grossistes se renvoient la balle et tentent de se faire porter le chapeau. Il s’ensuit une situation où le patient est dupe et ne peut comprendre pourquoi son pharmacien n’est pas à même de lui fournir les médicaments demandés. Son médecin généraliste ou spécialiste les lui a pourtant bel et bien prescrits!
Source et explications supplémentaires : http://www.pharmacontingentement.be/
Le site www.pharmacontingentement.be vous simplifie la tâche pour commander des produits manquants pour cause de contingentement. Notez que lors de la première commande, vous devrez compléter entièrement vos coordonnées dans le formulaire; cela ne sera plus nécessaire pour les commandes ultérieures
Nous avons dans un premier temps inséré un raccourci vers ce site dans la page des News d’ipharma :
‘Contingentement’ est un outil logiciel développé par KAVA (Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen) et mis à la disposition des associations professionnelles belges des pharmaciens.
Les médicaments à base de terbinafine font-ils aussi l’objet de la mesure d’économie ? (il s’agit d’antimycotiques et des génériques existent)
La terbinafine est un antimycotique mais dont le code ATC est D01B02.
L’arrêté Royal qui modifie l’article 94 l’AR du. van 21/12/2001 précise ceci:
« § 1er. Lorsqu’un médicament est prescrit en dénomination commune conformément aux dispositions de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, ou, à l’exception des prescriptions pour lesquelles le bénéficiaire dispose d’une autorisation de remboursement délivrée par le médecin-conseil en conformité avec les dispositions de l’article 80, lorsqu’un médicament qui appartient aux classes ATC J01 ou J02 est prescrit, l’assurance n’intervient que si le pharmacien délivre un ou plusieurs conditionnements de spécialités qui figurent dans la liste et conformément aux dispositions de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé. »
La terbinafine n’est donc pas dans les classes ATC visées par les mesures d’économie qui prévoient une substitution automatique. Par contre en cas de prescription sous DCI, le pharmacien est bien obligé de délivrer un des ‘meilleur marché’. (note d’ipharma : comme pour toutes prescriptions en DCI)
Sources : LTD-KLAV
Ces deux Organismes assureurs ne fonctionne pas encore avec MyCarenet. Malheureusement, l’OSSOM envoie des données farfelues dans le certificat d’assurabilité des ses affiliés. “Téléphonez le ….” est indiqué en lieu et place du certificat.
Ce certificat n’étant pas valide, cela pose un échec de tarification. Faites la passer en tarification manuelle en attentdant le 1er janvier 2014, date à laquelle l’ossom devrait utiliser MyCarenet correctement.
Sachez néanmoins que l’OSSOM ne fonctionne pas sur base de certificat. Le fait qu’un patient soit affilié à l’ossom suffit à vous garantir le remboursement de l’ordonnance. Vous pouvez donc téléphoner AU 026420618 pour vous en assurer. Seul le numéro Niss du patient est nécessaire.
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