FAQ – Oxygène
Important!
2 Nouvelles précisons :
1. Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l’oxygène par un fournisseur, le pharmacien peut réclamer au patient la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance accordé par l’organisme assureur. Ce supplément ne peut pas dépasser 20% du forfait de l’accessoire. Pour l’installation et la reprise (CNK 4005-195) aucun supplément ne peut être compté au patient.
2. L’INIG ne va pas travailler avec des autorisations pour le remboursement de l’oxygénothérapie à court terme via l’officine. Un cachet « Fourniture à crédit autorisée » de l’INIG apposé sur l’ordonnance est nécessaire pour l’application du tiers payant. Dans le Tarif, les codes CNK de l’oxygène gazeux (TAR30 Z15 = ‘A, ‘B’, ‘C’, ‘D’, ‘E’ ou ‘O’) et les codes CNK pour les oxyconcentrateurs (TAR30 Z15 = ‘S’ ou ‘T’) ont reçu un code de condition de remboursement « N » (TAR30 Zone 8) pour les lignes attribuées à l’INIG. Puisque le lay-out du Tarif ne permet qu’une seule ligne pour l’INIG dans le fichier TAR30, veuillez tenir compte du fait que pour l’indication du patient palliatif un code « V » (mention écrite) est également d’application pour les bénéficiaires de l’INIG.
1) Le 1er juillet 2012, dois-je faire enlever immédiatement l’oxygénothérapie qui est actuellement
installée chez mes patients ?
Il est surtout important de communiquer clairement avec le patient, le médecin et le fournisseur
de l’oxygénothérapie et de conclure des accords clairs avec ces partenaires.
Pour les patients palliatifs le problème ne se pose pas. L’oxygène reste remboursable via
l’officine. Le médecin doit demander le statut « patient palliatif » auprès de la mutuelle et
apposer la mention « tiers payant applicable » sur l’ordonnance.
Les patients avec une algie vasculaire de la face (cluster headache), doivent fixer un
rendez-vous avec un neurologue le plus rapidement possible. Dès la publication des A.R. dans
le Moniteur belge, le neurologue pourra demander une autorisation qui est valable pendant un
an. Cette autorisation pourra être renouvelée par le médecin traitant pour des périodes de
5 ans. Appliquer le tiers payant ou non, en attendant la régularisation avec l’autorisation, est le
libre choix de chaque pharmacien. Tout comme pour un médicament soumis à une autorisation,
il peut décider de déjà appliquer le tiers payant ou non.
Pour les patients qui souffrent d’hypoxémie, c’est moins évident. A partir du 1er juillet
uniquement l’oxygénothérapie à court terme (CTOT) pour le traitement d’une hypoxémie aiguë
sera encore remboursée en officine moyennant une autorisation du médecin conseil. Chaque
médecin traitant pourra demander cette autorisation (valable pour maximum 3 mois), dès
l’apparition des A.R. dans le moniteur belge. Vous pourriez donc vous concerter avec le
médecin traitant afin de vérifier pour quels patients cette autorisation sera demandée :
Quand une autorisation pour le CTOT est demandée, le patient aura trois mois
supplémentaires, pour fixer un rendez-vous avec un service pneumologique d’un hôpital sur
avis du médecin traitant afin de vérifier si le patient entre réellement en compte pour
l’oxygénothérapie à long terme (LTOT) pour le traitement d’une hypoxémie chronique. La
facturation du LTOT se fait alors via l’hôpital et plus via l’officine. Si l’autorisation du CTOT a
été demandée, le matériel pour l’oxygénothérapie doit être enlevé par le fournisseur pour le
30 septembre 2012.
Quand l’autorisation pour le CTOT n’est pas demandée et que le patient n’entre pas en
compte pour le LTOT via un service pneumologique, le patient a alors encore le choix de
continuer son oxygénothérapie sans remboursement. Si le patient ne le souhaite pas, le
matériel pour l’oxygénothérapie doit alors être enlevé par le fournisseur pour le 30 juin 2012.
Si vous n’êtes pas certain que le patient recevra réellement une autorisation, vous pouvez aussi
opter pour compter une caution, telle que c’est la coutume en officine pour les appareils
d’aérosol.
Après une concertation avec le(s) médecin(s) traitant(s) concerné(s), il nous semble utile de
communiquer clairement à votre fournisseur d’oxygène pour lesquels de vos patients vous
souhaitez que l’oxygénothérapie soit terminée et quand et pour lesquels de vos patients le
traitement peut (temporairement) être continué.
Pour vous aider dans votre communication avec les partenaires concernés, l’APB a
rédigé une série de lettre types pour:
Vos patients (cliquez ici)
Vos fournisseurs d’oxygénothérapie (cliquez ici)
Les médecins (Lettre_FR_medecins_oxygene)
2) Est-ce que les médecins traitants, les pneumologues et les fournisseurs d’oxygène sont au
courant des changements dans la règlementation ?
L’INAMI les met au courant des modifications.
Vous pouvez également les diriger vers le site web de l’INAMI :
http://www.inami.be/drug/fr/other-pharmaceutical-supplies/oxygen/index.htm
3) Quels montants seront désormais facturés à l’INAMI et au pharmacien ?
Lorsque le pharmacien installe et livre lui-même l’oxygène, il ne peut pas compter un
supplément au patient et il doit utiliser les forfaits et prix suivants :
Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l’oxygène par un fournisseur, il peut porter en
compte les forfaits maximaux suivants à l’INAMI. Si le montant pour un certain forfait facturé
par le fournisseur au pharmacien dépasse le montant INAMI de ce même forfait, le
pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le
fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance accordé par l’organisme
assureur. Dans le cas où ce supplément est à charge du bénéficiaire, le montant ne peut
pas dépasser 20% du forfait de l’accessoire.
Chaque fournisseur d’oxygène peut librement déterminer ses prix. Nous conseillons aux
pharmaciens de surveiller l’évolution de ce libre marché et de faire un choix réfléchi basé
sur le service fourni, les prix facturés et le supplément éventuel à charge de son patient. Le
pharmacien doit surtout être vigilant quand on lui facture plus que le forfait + 20%. Quand
ce montant est dépassé, il ne peut réclamer la différence ni à l’INAMI ni au patient !
4) Que devient la liste actuelle des forfaits et accessoires, avec les codes CNK spécifiques à
chaque firme?
En utilisant les codes CNK spécifiques à chaque firme, ces dispositifs médicaux peuvent encore
être commandés chez le grossiste. Dès que la nouvelle règlementation entre en vigueur, ces
codes spécifiques ne seront plus remboursables. Pour la tarification le pharmacien doit utiliser
les codes CNK génériques susmentionnés (voir question 4). Nous avons demandés aux
fournisseurs d’oxygène de mentionner ces codes CNK génériques pour la tarification, à côté
des codes CNK spécifiques sur la facture.
5) Peut-on encore facturer une bouteille de dépannage d’oxygène gazeux qui est fourni avec un
oxyconcentrateur ?
Non. Un cumul de remboursement des forfaits et honoraires pour l’oxygène gazeux et de
remboursement des forfaits et honoraires pour l’oxyconcentrateur n’est plus permis. L’oxygène
gazeux même, fourni éventuellement comme bonbonne de dépannage, ne peut plus non plus
encore être facturé à l’INAMI. La location et l’entretien couvrent aussi – à côté des coûts liés à la
location de l’appareil, d’une paire de lunettes d’oxygène, d’un masque à oxygène et d’un tuyau
à oxygène – les coûts liés au remplacement des filtres après leur durée de vie prévue ainsi que
les accessoires qui sont liés à l’installation et la livraison éventuelle d’une bouteille d’oxygène
médical gazeux de dépannage.
6) Le pharmacien doit il vérifier si le statut “palliatif” a été demandé et reconnu auprès de la
mutuelle?
Non. C’est la responsabilité du médecin prescripteur. Le pharmacien doit veiller à ce que la
mention écrite « tiers payant applicable » soit apposée sur l’ordonnance. Si c’est le cas, il peut
appliquer le tiers payant.
7) Est-ce que le pharmacien doit encore toujours avoir une bouteille d’oxygène en stock (pour une
garde par exemple) ?
Non. L’Annexe 2 de l’A.R. du 21/01/2009 concernant les Instructions aux pharmaciens contient
la liste de médicaments, des dispositifs médicaux et des matières premières obligatoires.
L’oxygène n’en fait plus partie.
8) Mon patient ne peut rencontrer son pneumologue/pédiatre que dans le courant du mois de
juillet. Que peut-on faire en attendant ?
En attendant la consultation chez le pneumologue/pédiatre ou l’admission dans la convention
d’oxygénothérapie de longue durée, le traitement par oxygénothérapie peut encore être
remboursé pendant maximum trois mois. Le médecin doit, à cette fin, envoyer une demande
au médecin-conseil pour le remboursement du traitement d’hypoxémie aiguë.
9) Mon patient est traité par le biais de la convention de revalidation via l’hôpital, mais reçoit ses
bouteilles d’oxygène gazeux via la pharmacie. Puis-je continuer à lui livrer ces bouteilles
d’oxygène gazeux sans attestation ?
Non. Il faut toujours une attestation (ou la mention « tiers-payant applicable » dans le cas d’un
patient palliatif) pour le remboursement de l’oxygène gazeux via la pharmacie.
Pour un patient qui passe d’un traitement via la pharmacie à un traitement via l’hôpital, le cumul
d’oxygène gazeux via la pharmacie et d’un oxyconcentrateur ou de l’oxygène liquide via
l’hôpital est seulement possible pendant le premier mois de l’usage d’oxygène médical liquide
ou d’un oxyconcentrateur via l’hôpital.
10) Est-ce que les bouteilles d’oxygène avec valve économiseur « Mobilox » de Messer restent
remboursables moyennant une attestation du médecin conseil ?
Oui, jusqu’au 31 août 2012. Pour des traitements en cours qui combinent l’oxyconcentrateur
via l’hôpital avec les bouteilles d’oxygène avec valve économiseur de la firme Messer (CNK
1668-078) via la pharmacie, le remboursement de bouteilles via la pharmacie est possible
jusqu’au 31 août 2012 comme mesure transitoire. Comme c’était déjà le cas auparavant, ces
bouteilles d’oxygène nécessitent une attestation du médecin conseil pour obtenir le
remboursement. A partir du 1er septembre ces bouteilles ne seront plus remboursées via
l’officine, même avec une attestation encore valable.
11) Est-ce que le pharmacien à l’obligation de délivrer l’oxygène en attente d’une attestation du
médecin conseil ?
Oui. Le pharmacien délivre ou fait livrer l’oxygène sans attendre vu le caractère urgent du
traitement. Chaque pharmacien est libre d’appliquer le tiers payant ou non, en attendant la
régularisation avec l’autorisation. Tout comme pour un médicament soumis à une autorisation,
vous pouvez décider de déjà appliquer le tiers payant ou non. Si vous n’êtes pas certain que le
patient recevra réellement une autorisation, vous pouvez éventuellement compter une caution,
tel qu’on le pratique pour les appareils d’aérosols.
12) L’hôpital me signale qu’une période transitoire est prévue en ce qui concerne la livraison de
l’oxygène liquide. Puis-je encore facturer de l’oxygène liquide livré en juillet ?
Non. Depuis le 1er juillet 2012, l’oxygène liquide n’est plus remboursé via la pharmacie. Aucune
période transitoire n’est prévue, mais il suffit que le fournisseur adresse ses factures à l’hôpital.
Si vous introduisez des factures pour juillet, celle-ci ne seront plus acceptées. Des factures que
vous recevez en juillet, mais qui agissent de délivrances en juin, peuvent encore être acceptés
et devraient être facturé avec une date de délivrance en juin.
13) Mon patient n’entre pas en compte pour un remboursement, ni via l’officine, ni via l’hôpital, mais
il souhaite continuer l’oxygénothérapie sans intervention de l’INAMI. Puis-je lui compter un
honoraire ?
Oui. Le pharmacien peut dans ce cas déterminer ses propres honoraires et les facturer au
patient, à condition qu’il en ait averti le patient dès le départ. Les montants forfaitaires
d’intervention peuvent servir de référence, mais ne sont pas des montants à appliquer
obligatoirement.
14) Peut-on facturer des forfaits et honoraires lorsqu’il n’y a pas eu de livraison effective d’oxygène
au courant du mois ?
Oui, uniquement dans ‘indication de l’algie vasculaire de la face (cluster headache), parce que
tenant compte de la posologie usuelle pour cette indication (10 L/min pendant 15 minutes) le
patient pourrait se traiter pendant plusieurs mois avec une seule bouteille d’oxygène. Dans ce
cas, le pharmacien doit mentionner sur l’ordonnance qu’il n’y a pas eu de livraison
d’oxygène. Il peut alors facturer la location de la bouteille et l’honoraire d’accompagnement; le
matériel (le masque, la rallonge ou l’humidificateur) ne peut évidemment être tarifé que s’’il a
été fourni effectivement au patient et facturé au pharmacien. La facture du fournisseur
d’oxygène ou l’attestation de délivrance (quand le pharmacien fournit lui-même) qui doivent être
attachés à l’ordonnance, sont les pièces justificatives.
Pour les deux autres indications (patient palliatif ou hypoxémie aiguë) ce n’est pas autorisé.
Une posologie correcte de l’oxygène pour ces deux indications, devraient aboutir au moins à
une fourniture d’oxygène par mois.
Important!
A partir du 1er octobre 2012, la réglementation concernant l’hypoxémie aiguë change. Les modifications ne concernent pas le patient palliatif ni le patient atteint d’hypoxémie aiguë.
1. Hypoxémie aiguë : Oxygène gazeux + concentrateur – changements à partir du 1er octobre
Le médecin prescripteur demande une autorisation au médecin-conseil de la mutualité pour le traitement de l’hypoxémie aiguë. Il n’existe pas de formulaire standard pour la demande de remboursement, mais l’hypoxémie doit être cliniquement documentée.
Au premier abord, le remboursement était limité à 1 épisode de maximum 3 mois par 15 mois. A partir du 1er octobre, l’oxygène pour le traitement de l’hypoxémie aiguë est remboursable pendant maximum 3 périodes par an avec un maximum d’un mois par période. La période unique précédemment remboursée, de maximum 3 mois consécutifs au total, pourra par conséquent désormais être divisée en 3 périodes de 1 mois chacune, consécutives ou non. Lorsque les périodes ne sont pas consécutives, l’INAMI interviendra à chaque nouvelle période de 1 mois dans le coût des frais de « première installation ».
Le pharmacien doit joindre cette autorisation à la prescription à la fin de la dernière période de remboursement autorisée (attestation du type « E »).
Transition entre les deux nouvelles réglementations (du 01/07/2012 vers 01/10/2012) : Si cela s’avérait encore nécessaire, les patients atteints d’hypoxémie aiguë et ayant pu bénéficier de 3 mois de traitement depuis le 1er juillet 2012, auront la possibilité de recommencer 3 mois de traitement à partir de l’entrée en vigueur de cette adaptation.
La période de remboursement de max. 3 mois, par le biais de l’officine publique, devait en principe permettre au patient de rencontrer un pneumologue afin de voir si le patient répondait aux conditions pour entrer dans une “convention de rééducation de longue durée à domicile” (c’est à dire l’oxygénothérapie par le biais du service pneumologie d’un hôpital).
A l’issue de cette période de remboursement de 3 mois, il n’y a normalement plus de remboursement possible par le biais de l’officine publique, à moins que le patient n’obtienne une nouvelle autorisation du médecin-conseil en raison de cette nouvelle règlementation qui prendra ses effets à partir du 01/10/2012. Dans ce cas, il y a donc lieu d’entreprendre dans l’immédiat une concertation avec médecin traitant, pneumologue et patient pour voir s’il y a lieu d’interrompre ou non le traitement délivré par le biais de l’officine publique. Attention : S’il n’y a pas d’attestation, il n’y a pas de tiers-payant !
2. Patients palliatifs – Oxygène gazeux + concentrateur
Pour les patients palliatifs, une ordonnance avec la mention « tiers-payant applicable » suffit. Le médecin généraliste doit informer le médecin-conseil de la mutualité du statut palliatif.
3. Cluster headache – Uniquement oxygène gazeux
Pour la première demande, l’autorisation du médecin-conseil est subordonnée à un rapport circonstancié joint d’un neurologue, d’un neurochirurgien ou d’un neuropsychiatre. La première attestation vaut pour 12 mois ; elle est simplement renouvelée par le médecin traitant pour des périodes de 60 mois.
Cluster headache est la seule indication pour laquelle le pharmacien peut tarifer le chômage ou les accessoires sans une livraison d’oxygène. Dans ce cas, le pharmacien doit mentionner explicitement sur l’ordonnance qu’il n’y a pas eu de livraison d’oxygène. La facture du fournisseur ou l’attestation de délivrance par le pharmacien doit être attachée à l’ordonnance.