FAQ nouvelle réglementation Oxygène

FAQ – Oxygène

Important!

2 Nouvelles précisons :

1. Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l’oxygène par un fournisseur, le pharmacien peut réclamer au patient la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l’assurance accordé par l’organisme assureur. Ce supplément ne peut pas dépasser 20% du forfait de l’accessoire. Pour l’installation et la reprise (CNK 4005-195) aucun supplément ne peut être compté au patient.

2. L’INIG ne va pas travailler avec des autorisations pour le remboursement de l’oxygénothérapie à court terme via l’officine. Un cachet « Fourniture à crédit autorisée » de l’INIG apposé sur l’ordonnance est nécessaire pour l’application du tiers payant. Dans le Tarif, les codes CNK de l’oxygène gazeux (TAR30 Z15 = ‘A, ‘B’, ‘C’, ‘D’, ‘E’ ou ‘O’) et les codes CNK pour les oxyconcentrateurs (TAR30 Z15 = ‘S’ ou ‘T’) ont reçu un code de condition de remboursement « N » (TAR30 Zone 8) pour les lignes attribuées à l’INIG. Puisque le lay-out du Tarif ne permet qu’une seule ligne pour l’INIG dans le fichier TAR30, veuillez tenir compte du fait que pour l’indication du patient palliatif un code « V » (mention écrite) est également d’application pour les bénéficiaires de l’INIG.

1) Le 1er juillet 2012, dois-je faire enlever immédiatement l’oxygénothérapie qui est actuellement
installée chez mes patients ?

Il est surtout important de communiquer clairement avec le patient, le médecin et le fournisseur

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